Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
- Nom de la société : Elchiki Corp.
-
Adresse : 25 Rue de Ponthieu Paris 75008
- Contact : contact@elchiki.store
-
Immatriculation : 89295326600020
(ci-après "le Vendeur")
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet [URL de votre boutique] (ci-après "le Client").
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site [Nom de votre boutique] et régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits vendus sur le site sont des t-shirts. Chaque produit fait l'objet d'une description permettant de présenter ses principales caractéristiques. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Validation du panier et acceptation des CGV.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement.
- Validation du paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à partir du moment où le paiement est validé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, ou si la commande présente un caractère anormal.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise une plateforme de paiement sécurisée afin de garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 12 jours jours ouvrés après validation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai de 14 jours après la date prévue, le Client pourra annuler la commande et être remboursé.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) au Vendeur.
Le retour des produits devra être effectué à l’adresse suivante : [adresse pour le retour des produits]. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie et conformité
Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut de conformité, le Client dispose de 14 jours pour en informer le Vendeur et retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, y compris les pertes de revenus ou de profits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Elchiki Store (textes, logos, images, produits, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans l’autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.